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Copie de sauvegarde d'une offre : quand elle sert vraiment

La copie de sauvegarde d'une offre de marché public est facultative. Quand l'acheteur l'ouvre, comment la préparer, avec un prompt de contrôle.

Mis à jour le

Une copie de sauvegarde se prépare pour pouvoir être utilisée dans certains incidents de transmission. Elle ne procure ni délai supplémentaire ni garantie d’admission de l’offre. Le travail utile consiste à relier trois éléments : la version de la réponse, le chemin choisi pour la copie et la preuve de sa réception. Le prompt ci-dessous prépare ce suivi sans prétendre effectuer le dépôt.

Partir des conditions d’ouverture

La fiche Service Public, vérifiée le 01/04/2026, présente ce dispositif comme facultatif. L’article 2 de l’arrêté du 22/03/2019, dans sa version modifiée en 2023, précise les conditions : la copie doit parvenir dans le délai de remise ; sa transmission électronique suppose une autorisation dans les documents de consultation. Un support papier ou physique électronique se remet dans un pli identifié comme copie de sauvegarde.

Le même article prévoit son ouverture si un programme malveillant affecte l’envoi électronique. Pour une réponse reçue incomplète, hors délai ou impossible à ouvrir, la transmission électronique doit avoir commencé avant la clôture. Une copie elle-même infectée est écartée. L’article 3 prévoit la conservation de la copie ouverte et la destruction de celle qui reste fermée ou est écartée pour ce motif.

Ces règles ne dispensent pas de consulter les modalités propres au dossier : lieu, horaires de réception, moyen accepté et identification du lot. Pour les adaptations territoriales, référez-vous également à l’article 4 de l’arrêté.

Construire une fiche de préparation

Commencez par conserver les passages utiles du règlement et les réponses de l’acheteur. Ne transmettez pas vos prix détaillés au modèle pour une simple question d’organisation. Les noms des documents et les contraintes de remise suffisent à préparer le travail.

Prépare le suivi de notre copie de sauvegarde à partir des extraits fournis.
Référence fictive de travail : consultation A, lot B.
Modalités de la consultation : [extraits autorisés, numéros des articles].
Inventaire de la version retenue : [documents et dates de version].

Sépare quatre blocs :
- modalités expressément indiquées, avec leur origine ;
- informations encore nécessaires pour préparer la remise ;
- opérations à accomplir par notre équipe, avec un responsable à désigner ;
- preuves de réception à récupérer après la remise.

N’assimile pas un envoi préparé à un envoi effectué, ni un envoi effectué
à une réception constatée. N’invente aucune adresse ou heure d’ouverture.
Si une modalité manque, propose une question courte à l’acheteur.

Un assistant utilisé pour retrouver les consignes internes peut compléter cette préparation. Les fonctions documentaires d’ALMA permettent d’examiner cette organisation ; elles ne constituent pas un service de remise d’offres auprès de l’acheteur.

Vérifier la version avant de fermer le pli

Le contrôleur part de la réponse effectivement retenue pour le dépôt. Il compare le contenu des documents, pas seulement leur nom. Il ouvre les fichiers présents sur le support qui sera remis et relève les erreurs de lecture. Si une signature est requise, il vérifie aussi la version signée et les éléments permettant de la contrôler : voir la page sur la signature électronique.

Exemple fictif : un mémoire a été corrigé après la préparation de la clé. Les deux fichiers s’appellent encore « mémoire-final.pdf », mais l’un annonce une intervention le mardi et l’autre le jeudi. La copie doit être remise en cohérence avec la réponse retenue. Renommer l’ancien fichier ne corrige pas son contenu. Après remplacement, un nouveau contrôle d’ouverture et de version reste nécessaire.

Si une modification intervient encore, notez son effet sur la réponse et sur la copie. La page consacrée aux pièces du dossier aide à inventorier ce qui doit figurer dans la réponse complète. Une copie ne doit pas devenir un assortiment de plusieurs états du dossier.

Distinguer les traces d’envoi et de réception

Créez un suivi simple : opération, date prévue, date constatée, justificatif et personne ayant vérifié. Le fait d’avoir imprimé une étiquette ou remis un pli à un transporteur ne prouve pas qu’il est arrivé chez l’acheteur. De même, un écran de chargement ne vaut pas accusé de réception. Vérifiez le justificatif délivré par le canal employé et rapprochez-le de la référence de consultation et du lot.

Dans un second exemple fictif, la copie arrive avant l’échéance mais aucun début de transmission de l’offre électronique n’est établi avant la clôture. Ne demandez pas au modèle de déclarer le dossier « sécurisé » : il doit signaler la preuve manquante et la condition à examiner. Conservez les traces techniques disponibles et sollicitez le contact prévu pour l’incident. La décision sur l’utilisation de la copie appartient à l’acheteur, selon les conditions applicables.

Questions fréquentes

La copie de sauvegarde est-elle obligatoire ?

Non. La fiche officielle indique qu'elle est facultative et que l'acheteur ne peut pas l'imposer.

Que devient la copie si elle n'est pas utilisée ?

Elle est détruite à la fin de la procédure, selon la même fiche.

Sources

Pages consultées pour écrire cet article :

  1. https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038318503
  2. https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F32106

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