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Liste

Pièces à fournir pour un appel d'offres : liste par prompt

Un prompt pour tirer du règlement la liste exacte des pièces de candidature et d'offre, puis la comparer à votre dossier avant le dépôt.

Mis à jour le

La liste des pièces d'un appel d'offres change d'une consultation à l'autre : c'est le règlement de la consultation qui la fixe. Le prompt ci-dessous en tire la liste exacte, la classe par dossier et la compare à ce que vous avez préparé. Vous obtenez une liste à cocher que vous relisez la veille du dépôt.

La base commune à presque tous les marchés publics

D'après les fiches officielles des entreprises sur la candidature et sur l'offre :

Candidature

  • DUME, ou formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ;
  • DC4 pour chaque sous-traitant déclaré ;
  • la déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun cas d'exclusion (article R2143-3 du code de la commande publique), comprise dans le DC1 ou le DUME ;
  • les renseignements et justificatifs de capacité demandés par l'acheteur (chiffres d'affaires, références, moyens, certifications, assurances).

Offre

  • l'offre technique ou mémoire technique ;
  • l'offre financière : bordereau des prix unitaires (BPU) ou décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), selon le marché ;
  • les autres documents demandés : échantillons, maquettes, plannings, catalogues… ;
  • l'acte d'engagement, que le candidat retenu complète au moment de l'attribution, selon la fiche officielle.

Situation 1 : extraire la liste exacte du règlement

Tu es assistant administratif dans une PME qui répond à un appel d'offres.
Je te colle le règlement de la consultation [objet, référence].

Ta tâche : établir la liste complète des pièces à remettre, en deux parties
(candidature / offre), sous forme de tableau :
pièce | obligatoire ou facultative | format exigé (PDF, tableur, nombre de pages,
modèle imposé) | signature exigée oui/non | article du règlement.

Ajoute une troisième partie « à fournir seulement par l'attributaire »
si le règlement en parle (attestations, certificats, assurances).

Règles :
- Ne liste que ce qui est écrit dans le règlement ou dans les pièces
  auxquelles il renvoie expressément.
- Si un article renvoie à un document que je ne t'ai pas donné,
  signale-le au lieu de deviner son contenu.
- Note à part tout format inhabituel (fichier par lot, nommage imposé,
  taille maximale).

À vérifier. Comparez le nombre de pièces trouvées avec la table des matières du règlement : une rubrique « contenu de l'offre » oubliée fausse toute la liste. Les modèles imposés (cadre de mémoire, bordereau à remplir) doivent apparaître en tant que tels.

Situation 2 : comparer avec votre dossier

Voici la liste des fichiers que nous avons préparés pour ce dépôt
(nom de fichier, contenu en une ligne) :
[collez la liste]
Compare avec la liste des pièces exigées. Donne :
1. les pièces exigées absentes de notre dossier ;
2. les fichiers dont le format ne correspond pas à l'exigence ;
3. les pièces qui doivent être signées ;
4. les fichiers en trop qui ne sont pas demandés.

À vérifier. La comparaison porte sur les noms et descriptions que vous donnez : ouvrez quand même chaque fichier avant le dépôt pour vérifier qu'il contient bien la bonne version.

Situation 3 : la veille du dépôt

Prépare une liste de contrôle finale pour le dépôt sur la plateforme :
date et heure limites, lots concernés, pièces par lot, signature électronique,
dernier fichier déposé = version complète, accusé de réception à conserver.
Format : liste à cocher, une ligne par action, dans l'ordre chronologique.

Rappels de la fiche officielle sur la remise

  • Au-delà de 60 000 € HT, l'offre est obligatoirement transmise de façon dématérialisée, sur le profil d'acheteur ; les réponses papier sont irrecevables.
  • Si vous déposez plusieurs fois, seule la dernière offre reçue dans le délai est ouverte : elle doit contenir l'offre modifiée en entier.
  • La copie de sauvegarde est facultative et l'acheteur ne peut pas l'imposer.
  • La signature électronique de l'offre finale peut être exigée ; le certificat est payant et nominatif, et son obtention peut prendre plusieurs jours.

Ce que l'assistant n'a pas besoin de voir

Pour établir et comparer la liste, l'assistant a besoin du règlement et d'une liste de noms de fichiers, pas des pièces elles-mêmes. Vos attestations fiscales et sociales, votre extrait Kbis et vos bilans n'ont pas à être collés dans la conversation : un nom de fichier et une date de validité suffisent pour vérifier qu'ils sont prêts et à jour. La CNIL rappelle que, dans le cas général, c'est l'entreprise utilisatrice qui engage sa responsabilité si son personnel fait un mauvais usage d'un outil d'IA : si plusieurs personnes préparent vos dossiers, dites-leur clairement ce qui peut être collé et ce qui ne l'est pas.

Questions fréquentes

Une pièce oubliée fait-elle perdre le marché ?

Une offre qui omet un document demandé est jugée irrégulière. L'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser (article R2152-2), sans obligation : ne comptez pas dessus.

Dois-je fournir mes attestations fiscales et sociales dès la candidature ?

Cela dépend du règlement de la consultation. La fiche officielle sur la candidature cite l'attestation de régularité fiscale et l'attestation de vigilance, et précise qu'un DUME rempli sur Chorus Pro dispense de les fournir.

Sources

Pages consultées pour écrire cet article :

  1. https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F32144
  2. https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F32154
  3. https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F32106
  4. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000037701019/LEGISCTA000037724070/
  5. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000037701019/LEGISCTA000037724194/
  6. https://www.cnil.fr/fr/les-questions-reponses-de-la-cnil-sur-lutilisation-dun-systeme-dia-generative

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