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Lire un règlement de consultation avec un prompt

Trois prompts pour extraire d'un règlement de consultation les dates, pièces, critères et pièges, avec l'article cité à chaque ligne pour vérifier.

Mis à jour le

Le règlement de la consultation (RC) est la notice de l'appel d'offres : il dit quoi remettre, quand, comment, et sur quels critères l'acheteur choisira. Le prompt ci-dessous en tire une fiche d'une page, chaque ligne étant reliée à l'article du RC dont elle vient. Vous gardez la fiche en tête du dossier et vous la relisez avant le dépôt.

Pourquoi commencer par le règlement

Le code de la commande publique (article R2132-1) appelle « documents de la consultation » l'ensemble des pièces que l'acheteur fournit ou auxquelles il renvoie pour définir son besoin et décrire la procédure. Le RC en est la partie « mode d'emploi ». Le code exige aussi (article R2152-11) que les critères d'attribution et leurs modalités de mise en œuvre figurent dans ces documents : c'est souvent le RC qui les porte. Le lire en premier évite d'écrire un mémoire technique qui ne répond pas à la grille de notation.

Situation 1 : obtenir la fiche de synthèse du RC

À utiliser dès le téléchargement du dossier, avant toute autre lecture.

Tu es chargé d'appels d'offres dans une PME de [secteur, ex. : nettoyage de locaux].
Je te colle ci-dessous le règlement de la consultation d'un marché [public / privé]
de [objet du marché] lancé par [nom de l'acheteur].

Ta tâche : établir une fiche de synthèse sous forme de tableau à trois colonnes :
rubrique | ce que dit le règlement | article ou page du règlement.

Rubriques à remplir dans cet ordre :
1. Objet, lots, durée du marché, reconductions
2. Procédure (adaptée, appel d'offres, avec négociation…)
3. Date et heure limites de remise des offres
4. Date limite pour poser des questions à l'acheteur
5. Mode de remise (plateforme, adresse), signature électronique exigée ou non
6. Pièces de la candidature
7. Pièces de l'offre
8. Critères et sous-critères d'attribution avec leur pondération
9. Variantes : autorisées, interdites, exigées
10. Visite de site obligatoire ou facultative, modalités
11. Durée de validité des offres
12. Négociation prévue ou non

Contraintes :
- N'invente rien. Si une rubrique n'est pas traitée dans le texte, écris « non trouvé ».
- Recopie les dates et les pourcentages exactement comme dans le texte.
- Termine par une liste « points inhabituels » : tout ce qui sort de l'ordinaire
  (pièce rare, délai court, pénalité forte, format imposé).
Si une partie du règlement semble manquer, dis-le avant de commencer.

Règlement :
[collez ici le texte du RC]

À vérifier dans la réponse. Reprenez chaque date et chaque heure dans le RC original : c'est l'erreur qui coûte le plus cher. Contrôlez que la somme des pondérations fait bien 100 %. Toute rubrique « non trouvé » doit être recherchée dans les autres pièces (avis de marché, cahier des clauses administratives particulières).

Situation 2 : repérer les motifs d'irrégularité

Une offre incomplète est jugée irrégulière, rappelle le site officiel des entreprises dans sa fiche sur le dossier d'offre. En appel d'offres et en procédure adaptée sans négociation, le code (article R2152-1) prévoit l'élimination des offres irrégulières, l'acheteur pouvant toutefois autoriser une régularisation (article R2152-2). Mieux vaut ne pas compter dessus.

À partir du même règlement, liste tout ce qui pourrait rendre notre offre
irrégulière ou incomplète : pièce exigée, format imposé (PDF, nombre de pages,
taille de police), cadre de réponse obligatoire, signature, attestation,
échantillon, visite, certificat.
Présente une liste à cocher : élément exigé | article | « obligatoire » ou « conseillé ».
Ne garde que ce qui est écrit dans le texte.

À vérifier. Un cadre de mémoire technique imposé par l'acheteur change tout le travail de rédaction : s'il existe, l'assistant doit l'avoir repéré. Vérifiez aussi les formats de fichiers acceptés par la plateforme.

Situation 3 : comparer deux versions du règlement

L'acheteur publie parfois un RC modifié ou des réponses aux questions qui changent une date ou un critère.

Voici deux versions du règlement de la consultation : la version initiale (A)
et la version modifiée du [date] (B). Liste toutes les différences de fond
(dates, pièces, critères, pondérations, conditions de remise) sous forme
de tableau : article | version A | version B. Ignore les changements de mise en page.

Les rubriques qui comptent le plus

Rubrique du RC Pourquoi elle compte
Date limite de remise Une offre arrivée hors délai est en principe écartée (fiche officielle sur la remise des offres).
Mode de remise Au-delà de 60 000 € HT, la transmission est dématérialisée via le profil d'acheteur ; le papier est irrecevable.
Questions à l'acheteur En procédure formalisée, l'acheteur répond au plus tard six jours avant la date limite aux questions posées à temps (article R2132-6).
Critères et pondération Ils décident de la note ; le mémoire se construit dessus.
Variantes En principe autorisées, sauf interdiction écrite dans les documents ou l'avis.
Validité des offres Aucune durée imposée par la réglementation ; c'est le RC qui la fixe.

Ce qu'il est prudent de ne pas coller

Un règlement de consultation est public : vous pouvez le coller tel quel. En revanche, la CNIL conseille de définir à l'avance ce qu'on confie ou non à un outil d'IA. Si le dossier contient des pièces à diffusion restreinte (plans de sites sensibles, pièces remises après engagement de confidentialité), gardez-les hors de la conversation et traitez-les à la main. Les prompts suivants du site, sur le CCTP et la grille go / no go, reprennent la fiche produite ici.

La fiche est une aide à la lecture : la version qui fait foi reste le règlement publié par l'acheteur.

Questions fréquentes

L'assistant peut-il lire tout le dossier de consultation d'un coup ?

Commencez par le règlement de la consultation seul. C'est lui qui renvoie aux autres pièces ; vous collerez ensuite le CCTP ou le bordereau de prix dans une autre conversation.

Comment savoir si l'assistant a oublié une information ?

Le prompt lui demande de citer l'article du règlement pour chaque ligne et de signaler les rubriques qu'il n'a pas trouvées. Une rubrique vide ou sans article cité se vérifie à la main.

Sources

Pages consultées pour écrire cet article :

  1. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000037701019/LEGISCTA000037723962/
  2. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000037701019/LEGISCTA000037724194/
  3. https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F32106
  4. https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F32154
  5. https://www.cnil.fr/fr/comment-deployer-une-ia-generative-la-cnil-apporte-de-premieres-precisions

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