Justifier une offre anormalement basse : prompts de réponse

Quand votre offre lui semble anormalement basse, l'acheteur doit vous demander de justifier votre prix avant de pouvoir l'écarter pour ce motif. Vous répondez dans le délai fixé par sa demande, avec des faits et des chiffres. Les prompts ci-dessous structurent la réponse sur les motifs que le code admet, à partir de votre propre décomposition de prix.

Ce que dit le code

• La définition. Une offre anormalement basse est une offre dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution du marché (article L2152-5).
• La procédure. L'acheteur met en œuvre tous moyens pour détecter ces offres ; quand une offre semble anormalement basse, il exige des précisions et justifications sur son montant. S'il établit, après vérification, qu'elle est anormalement basse, il la rejette (article L2152-6).
• Les justifications admises (article R2152-3, liste non limitative) : le mode de fabrication des produits, les modalités de la prestation ou le procédé de construction ; les solutions techniques adoptées ou les conditions exceptionnellement favorables dont vous disposez ; l'originalité de l'offre ; le respect des règles environnementales, sociales et du travail en vigueur là où la prestation est réalisée ; une éventuelle aide d'État. La justification couvre aussi la part que vous comptez sous-traiter.
• Les cas de rejet (article R2152-4) : les éléments fournis ne justifient pas le bas niveau du prix, ou l'offre ne respecte pas les obligations environnementales, sociales ou du travail, conventions collectives comprises.

Situation 1 : comprendre la demande

Tu es assistant d'un dirigeant de PME. Nous avons reçu de l'acheteur
[nom] une demande de justification de notre prix pour le marché [objet],
lot [n°]. Voici la lettre reçue : [collez-la].

Ta tâche :
1. Résume en cinq lignes ce que l'acheteur demande exactement
   (postes visés, documents demandés, forme de la réponse, délai).
2. Liste les questions précises auxquelles notre réponse doit répondre.
3. Indique la date limite de réponse telle qu'écrite dans la lettre.
N'interprète pas : si un point est flou, signale-le.

À vérifier. Notez immédiatement la date limite dans l'agenda de deux personnes et réservez le temps de réunir les pièces : devis fournisseurs et grilles de salaires ne se retrouvent pas en une heure.

Situation 2 : bâtir l'argumentaire sur vos chiffres

Voici notre décomposition de prix pour ce lot, par poste :
[poste | quantité | temps unitaire | taux horaire chargé | fournitures |
frais de structure | marge] — chiffres en valeurs, pas en pourcentages
de nos comptes.
Et les faits qui expliquent nos coûts : [ex. : dépôt à 5 km du site,
matériel déjà amorti, fournisseur sous contrat annuel, méthode
qui réduit le temps de pose].

Rédige une réponse structurée selon les justifications admises par
l'article R2152-3 du code de la commande publique :
1. modalités de la prestation ou procédé ;
2. solutions techniques ou conditions favorables dont nous disposons ;
3. originalité de l'offre, le cas échéant ;
4. respect des obligations sociales et du travail : temps prévus
   compatibles avec la convention collective [nom], salaires au moins
   égaux aux minima ;
5. part sous-traitée et prix du sous-traitant, le cas échéant.
Pour chaque partie : le fait, le chiffre, la pièce justificative
à joindre. Ton factuel, aucune formule commerciale.
Si un poste n'a pas de justification dans mes éléments, écris
[JUSTIFICATION MANQUANTE : poste].

À vérifier. Chaque chiffre de la réponse doit se retrouver dans votre décomposition et dans une pièce (devis fournisseur, tableau d'amortissement, planning). Le point 4 est décisif : un temps prévu qui supposerait des heures non payées ou un salaire sous le minimum fait tomber l'offre, quel que soit le reste.

Situation 3 : relire la réponse avec les yeux de l'acheteur

Relis la réponse comme l'acheteur qui doit décider s'il rejette l'offre.
Relève : les postes non justifiés, les affirmations sans pièce,
les incohérences avec la décomposition de prix, et tout passage qui
modifierait l'offre au lieu de l'expliquer.

Les pièces qui aident le plus

Vos coûts de revient restent chez vous

C'est la page où vous seriez le plus tenté de coller toute votre comptabilité analytique. La CNIL range parmi les informations à ne pas partager avec un service d'IA les données de l'entreprise couvertes par un secret, comme le secret des affaires. Donnez à l'assistant des postes et des valeurs arrondies suffisantes pour structurer l'argumentaire, puis remettez les chiffres exacts vous-même dans le document envoyé à l'acheteur. Les salaires se donnent par catégorie, jamais par salarié nommé.

Cette réponse engage l'entreprise sur un terrain juridique : sur un marché important, faites-la relire par un juriste en commande publique avant l'envoi.