Poser une question à l'acheteur : prompts et délais

Pendant la consultation, vous pouvez demander à l'acheteur de préciser un point du dossier. Une bonne question est courte, cite l'article concerné et propose, si possible, une lecture à confirmer. Les prompts ci-dessous transforment vos notes de lecture en questions prêtes à déposer sur la plateforme.

Ce que dit le code sur les délais

En procédure formalisée, l'article R2132-6 du code de la commande publique prévoit que l'acheteur envoie les renseignements complémentaires au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres, à condition que la demande ait été faite en temps utile. Ce délai passe à quatre jours quand le délai de remise a été réduit pour urgence. En procédure adaptée, le règlement de la consultation fixe ses propres dates. Dans tous les cas, regardez dans le RC la date limite de dépôt des questions : poser la question la veille ne sert à rien.

Le site officiel des entreprises précise que ces échanges passent en principe par le profil d'acheteur, la plateforme qui doit assurer la sécurité, la confidentialité et la traçabilité des échanges.

Situation 1 : trier vos doutes

À utiliser après la lecture du règlement et du CCTP, quand vous avez une liste de points flous.

Tu es chargé d'appels d'offres dans une entreprise de [métier].
Voici mes notes de lecture du dossier de consultation [objet du marché],
avec pour chaque point l'article concerné :
[collez vos notes, ou le tableau « à clarifier » produit sur le CCTP]

Ta tâche : classer ces points en trois catégories :
A. Question à poser à l'acheteur (le dossier est ambigu ou contradictoire,
   et la réponse change notre prix ou notre méthode) ;
B. Hypothèse à écrire dans notre offre (la réponse ne changera pas grand-chose,
   on peut annoncer notre lecture) ;
C. Point déjà réglé ailleurs dans le dossier (indique où, si tu le vois).
Explique en une ligne chaque classement. Si tu manques d'éléments
pour classer un point, demande-moi.

À vérifier. Un point classé C doit être vérifié dans la pièce citée. Gardez en A seulement ce qui pèse sur le prix, la méthode ou la recevabilité de l'offre : une liste de vingt questions noie les importantes.

Situation 2 : rédiger les questions

Pour chaque point de la catégorie A, rédige une question à l'acheteur :
- une phrase de contexte qui cite la pièce et l'article
  (ex. : « L'article 4.2 du CCTP prévoit… alors que le bordereau des prix… ») ;
- la question elle-même, fermée si possible (oui / non, ou choix entre deux lectures) ;
- aucune information sur notre solution, nos prix ou notre organisation ;
- ton neutre et courtois, vouvoiement, 80 mots au plus par question.
Numérote les questions et regroupe-les par pièce du dossier.

À vérifier. Relisez chaque question en vous mettant à la place d'un concurrent qui pourrait la lire : elle ne doit rien révéler de votre approche. Vérifiez que l'article cité est le bon.

Situation 3 : exploiter les réponses publiées

Voici les questions-réponses publiées par l'acheteur le [date] :
[collez le document]
Liste les réponses qui modifient ou précisent le dossier :
pièce et article concernés | ce qui change | ce que nous devons adapter
(prix, mémoire, pièces, planning). Signale toute réponse qui contredit
un article du règlement de la consultation.

À vérifier. Une réponse de l'acheteur peut décaler une date ou ajouter une pièce : reportez le changement dans votre fiche de synthèse du règlement et dans votre liste des pièces.

Une bonne question, une mauvaise question

Ce qu'il vaut mieux garder pour vous

Vos notes de lecture peuvent mentionner un fournisseur, un prix d'achat ou une solution technique que vous comptez proposer. La CNIL conseille de fixer à l'avance les usages permis et interdits d'un assistant d'IA dans l'entreprise ; pour ce travail, il suffit de lui donner les extraits du dossier et la nature du doute, pas votre stratégie de réponse.

La formulation finale et l'envoi sur la plateforme restent sous votre responsabilité.