L'acheteur peut-il refuser mon DUME ?

Non : l'article R2143-4 du code de la commande publique prévoit que l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME.

Puis-je réutiliser le DUME d'une consultation précédente ?

Oui, d'après le même article, à condition de confirmer que les informations qu'il contient sont toujours valables. Le prompt de la situation 3 aide à repérer ce qui a changé.

Remplir le DUME : prompts pour préparer ses réponses

Le DUME (document unique de marché européen) remplace la déclaration sur l'honneur et les renseignements de candidature des formulaires DC1 et DC2. Il se remplit en ligne. Le plus long n'est pas de le saisir, c'est de rassembler des réponses exactes et à jour : c'est là qu'un assistant d'IA aide, en préparant une « fiche entreprise » réutilisable et en vérifiant ce que chaque consultation demande en plus.

Ce que dit la règle

L'acheteur accepte le DUME. L'article R2143-4 du code de la commande publique prévoit que l'acheteur accepte une candidature présentée sous la forme d'un DUME, établi selon le formulaire type de la Commission européenne.
Déclaration simplifiée seulement si elle est autorisée. L'acheteur indique dans les documents de la consultation s'il autorise les candidats à se limiter à déclarer qu'ils disposent des capacités requises, sans détail. Sans cette mention, la faculté n'est pas ouverte.
Réutilisation possible. Un DUME déjà utilisé dans une procédure antérieure peut resservir, si le candidat confirme que ses informations restent valables.
Où le remplir. La fiche officielle des entreprises cite le profil d'acheteur (quand il propose le service), Chorus Pro ou eDume. Elle précise qu'un candidat qui remplit son DUME en ligne sur Chorus Pro n'a pas à fournir d'attestation de régularité fiscale ni de vigilance, selon le principe « Dites-le nous une fois ».
Pièces déjà accessibles. Les articles R2143-13 et R2143-14 dispensent de fournir les documents que l'acheteur peut obtenir gratuitement par un système électronique officiel, ou qui lui ont déjà été remis lors d'une consultation précédente et restent valables.

Situation 1 : bâtir la fiche entreprise une fois pour toutes

Tu es assistant administratif dans une PME de [secteur].
Je veux préparer une fiche de réponses réutilisable pour remplir le DUME
(document unique de marché européen) à chaque appel d'offres.

À partir des documents que je te colle (présentation de l'entreprise,
liste de références, liste du matériel, effectifs par métier,
certifications), rédige les éléments suivants :
1. description des activités en 5 lignes ;
2. références des trois dernières années, une ligne par référence :
   client (type, pas de nom de personne), objet, montant, année ;
3. moyens humains par métier et moyens matériels principaux ;
4. certifications et qualifications avec leur date de validité.
Signale chaque information qui te semble ancienne ou incomplète,
et pose-moi les questions nécessaires au lieu de compléter.

Documents :
[collez-les]

À vérifier. Les montants et années de références doivent venir de vos factures ou attestations, pas d'une reformulation. Une certification périmée cochée dans un DUME pose problème au moment de la vérification des pièces.

Situation 2 : adapter la fiche à une consultation

Voici notre fiche de réponses pour le DUME et le règlement de la
consultation [objet, référence]. Liste :
1. les niveaux de capacité exigés (chiffre d'affaires, références,
   effectifs, certifications) et, en face, ce que notre fiche montre ;
2. les écarts : exigence non couverte ou couverte de justesse ;
3. si le règlement autorise une déclaration simplifiée des capacités ;
4. les références de notre liste les plus proches de l'objet du marché.
Cite l'article du règlement pour chaque exigence.

À vérifier. Un écart sur une capacité obligatoire peut se combler en groupement ou en vous appuyant sur les capacités d'un autre opérateur ; l'article R2143-12 impose alors de prouver que vous en disposerez pour exécuter le marché. C'est une décision à prendre avant de remplir, pas pendant.

Situation 3 : réutiliser un DUME précédent

Voici le contenu du DUME que nous avons déposé le [date] pour un autre
marché, et les changements intervenus depuis dans l'entreprise :
[nouveau chiffre d'affaires, départ ou arrivée de personnel, nouvelle
certification, nouveau dirigeant…]
Liste les rubriques à mettre à jour, avec l'ancienne et la nouvelle valeur.
Ne modifie rien qui ne figure pas dans mes changements.

Tableau : information à préparer / pourquoi

Information	Pourquoi l'avoir prête
Chiffres d'affaires des trois derniers exercices	Demandés pour la capacité économique ; un minimum exigé ne peut dépasser 1,5 fois le montant estimé du marché (fiche officielle).
Références datées et chiffrées	Elles prouvent la capacité technique et nourrissent aussi le mémoire.
Certifications avec dates	Une date dépassée se voit au contrôle des pièces.
Assurances	Pour les travaux, la fiche officielle cite l'assurance décennale parmi les renseignements de candidature.

Avant de coller vos documents

Une fiche entreprise rassemble beaucoup d'informations sur vos salariés. La CNIL recommande de ne jamais partager de données personnelles dans un service d'IA grand public. Pour le DUME, les effectifs par métier et les qualifications suffisent : retirez noms, dates de naissance et numéros des salariés avant de coller vos listes. Le DUME contient aussi l'identité des dirigeants ; laissez l'assistant hors de cette rubrique et saisissez-la vous-même.

La liste des pièces à fournir reprend ensuite tout le dossier de candidature et d'offre.